Conditions générales d'utilisation du site https://portail.mairie-toul.fr/zendto
en vigueur au 28 mars 2022.

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La Mairie de Toul se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

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Le site https://portail.mairie-toul.fr/zendto permet à l'Utilisateur un accès gratuit au service suivant :
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Pour accéder au service, l'Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son 'identifiant de la demande' et 'code de la demande' qui lui seront communiqués. À ce titre, il s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
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ARTICLE 3 : Données personnelles

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez consulter et joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites sur la page suivante : https://www.toul.fr/?rgpd